Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00244
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00244 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LR JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° S.A. [Adresse 10] C/ [E] [R], [M] [V] épouse [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY - Me GREFFIER Copie conforme Pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00244
TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [S] [D] / [I] [N], [Y] [J], E.U.R.L. [X] AUTOMOBILES - LGA N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32C Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00244
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VW3 MINUTE N°2025/ 508 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [P] [C] [H], [J] [V] épouse [H] c/ [E] [O] [Y] [M] Copie délivrée à Préfecture Copie exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00244
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00244
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZD Minute N° : 25/00525 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00244
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00244
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDI4 MINUTE N° : 25/00045 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00244
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVS Minute : 25/1007 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00244
TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00244
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître Marine BAUDRY 126 - Me Diane BOTTE 101 - régie - expertises x1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00391 OR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00244
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00244
MINUTE N° 25/00241 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00244
TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° 25/246 R.G n°25/244 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [5] c / [X] [H] ORDONNANCE rendue le 8 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privati
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00244
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/00244
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAZ Minute : 25/01360 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00244
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00244
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDK NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00244
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00244
DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00244
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00244
RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQMJ 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Cour d'appel de Rennes TRIBUNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00244
TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00244
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZ6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00244
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZSP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00244
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FLB N° Minute : 25/168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistra
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00244
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWRE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00244
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00244
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3C Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00244
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/00244 N° Portalis DB3R-W-B7I-2C4Z N° Minute : [B] [J] c/ S.C.I. JESSADAM, [W] [J], [P] [X] DEMANDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Géraldine GAUVIN, avo
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