Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00231
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 25/00231
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00231 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFF5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 15 Septembre 2025 par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00231
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00231
MINUTE N°25/02791 DOSSIER N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5YJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00231
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEN N° minute : 25/00316 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 12] dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00231
TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : Société POLE ARMORICAIN DE SANTE / [O] [T] [E] [L] [R] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UW Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00231
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIX Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [W], [P] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00231
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQY Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [X] né le 14 Avril 1985 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ambrine FROGER, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00231
TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00231
MINUTE N° : 25/00440 DU : 09 septembre 2025 RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMX AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES, agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [Z] [H] ALIREZAI, en la personne de Maître [B] [Z] [H] C/ [X] [E]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00231
TJ 61001, 8 sept. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N CE DU 8 SEPTEMBRE 2025 A 14 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 08 Septembre 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYSE Minute n° : 25/230 Nous, Laurence DECIMO-BREANT vice pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00231
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00231
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPIU AFFAIRE : [Z] [L], [A] [K] c/ E.U.R.L. AREALIZ, [W] [Y], S.A. SADE LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A. SADE QBE EUROPE société anonyme de droit européen immatriculée au RCS de NANTERRES sous le numé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00231
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6B Minute : 25/692 CADUCITÉ du 2 septembre 2025 Monsieur [O], [H], [F] [K] C / Madame [C] [M] Copies délivrées le : 1 copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00231
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7I2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Madame [E] [O] épouse [U], rep/assistant : Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00231
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT4 MINUTE N° : 25/00174 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00231
TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOC N° MINUTE : 25/00501 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [J] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00231
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54J Le : Copie + copie exécutoire à Maître KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00231
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQY MINUTE N°2025/ 454 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [J], [N] [F] Copie délivrée à p
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00231
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00231
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00231 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00231
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 15] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00231
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 10] [Localité 1] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMI5 Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00231
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AQX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me Gérard DANGLADE Me Louis TANDONNET COPIE délivrée le 28/07/2025 à au service expertise Rendue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00231
TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/00231- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [5] c / [X] [K] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sur
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