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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00678

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYZ Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef248307cb6612d80bb2
  • ca other ca_rennes n° 25/00678

    CA Rennes, 12 sept. 2025, RG 25/00678

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/416 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa46d3df07dee2fcc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00678

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEK7 AFFAIRE : Monsieur [S] [U] C/ S.A.S. CLINIQUE AUDIO JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Agnès CHABRE Copie : S.A.S. CLINI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48348575259d001c6ac74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00678

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. CHOPPA CHOPPER C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. MERLIN BATIMENT, [N] [P] DEMANDERESSE S.C.I. CHOPPA CHOPP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a68575259d001c4f7e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00678

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZZH AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [F] [T] MINUTE N° : 25/00359 DEMANDERESSE AATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00678

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00678 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6227 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f709da368950468a4b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00678

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00678

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [J]– RG n°25/00678 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00678 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ35 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 5 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35ff8c2c8561bd868574
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00678

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00678

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75d656f443b56fb92ba54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00678

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00678 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7O5 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3dbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00678

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00678 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDQ N° Minute : 25/00487 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec41c1dca99f2639ebc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00678

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00678 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 9], C/ [T] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a424bcaacdd63b30c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00678

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00678

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00678

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BH Minute : 25/00498 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta

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  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj87085 n° 25/00678

    TJ 87085, 24 juill. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMR2 CT/AB AFFAIRE [E] [O] épouse [J] [P] [J] _________ CONVERSION SEPARATION DE [Localité 6] EN DIVORCE 20F Demande en conversion de la séparation de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc652a8fb67db7b414bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00678

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AX PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe366249b152198e81689
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00678

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYK MINUTE : 25/00381 ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaebf6d3730576e942e73
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00678

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/501 N° RG : N° RG 25/00678 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVF M. [D] [W]-[R] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f764dcbd881becc542
  • ca other ca_nimes n° 25/00678

    CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00678

    Ordonnance N°630 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUI4 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 07 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb1c002316e0ca848fea
  • ca other ca_metz n° 25/00678

    CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5139508abe8512045d0
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00678

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00678

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00678 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGY du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01058 affaire : [M] [L] c/ [U] [V], [K] [D] Grosse délivrée à Me Franck GHIGO Expédition délivrée à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219edd7001754d61f984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1