Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00396
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5TW Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [P] [J] Monsieur [V] [W] DEMANDERESSE S.A. HLM MO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00396
TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3G7 N° de minute : 25/01140 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [Z] [F] épouse [R] n
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00396
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00396
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWDN N° MINUTE : 25/00487 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Organisme - [9] DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 7] [Localité 2]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00396
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/00396
²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRXQ N° MINUTE : 25/00078 AFFAIRE [P], [V], [N] [Y] C/ [D] [H] DEMANDEUR Madame [P], [V], [N] [Y] épouse [H] [Adress
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00396
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVD et Minute N° COMPOSITION DU
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00396
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5FS N° Minute : DEMANDEURS : M. [O] [V] Mme [J] [G] Débiteur(s), trice(s) : M. et MMe [V] Copie dél
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00396
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/00396 N° Portalis 352J-W-B7I-C3OO5 DEMANDERESSE Mme [C] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS - #B204 DEFENDERESSES Mme [K] [O] Mme [H], [D], [G] [T] veuve [O] AVOCATs DEFENDERES
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00396
TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00396
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00396 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXR5 [P] [W] C/ Société CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [P]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00396
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00396
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2WX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Mehdi ADJEMI, demeurant [Adresse 10], avocat au barreau de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 24/00396
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQXO N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME
-
tj Expertise tj77284 n° 24/00396
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7F N° de minute : 25/297 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 11] JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
-
tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00396
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 24/00396
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3D3 AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [2] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
-
ca other ca_metz n° 24/00396
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00396
Ordonnance n° 25/00124 24 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYH --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 08 Février 2024 11-23-0210 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_lyon n° 24/00396
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNEF Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00396
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00396
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWR DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LI
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00396
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBF7 S.C.I. PERLE OCEAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau
-
tj Expertise tj63113 n° 24/00396
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00396
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTHJ CPS MINUTE N° : Société [5] CONTRE CPAM DU VAL D’OISE Copies : Dossier Société [5] CPAM DU VAL D’OISE la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Cont
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00396
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00396
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZB DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RASSON, substituant la SELARL SALLARD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00396
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00396
Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - retour dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles