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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00495

    TJ 10387, 15 sept. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/00495 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6G NAC :38C Caisse D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ [T] [G] Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada0a763c15057e57aadb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00701

    TJ 10387, 14 sept. 2025, RG 25/00701

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [R] [Z] – RG n°25/00701 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00701 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKDD Mme [R] [Z] Née le 26 avril 1961 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00256

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00235 Nature : 88G N° RG 24/00256 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBN6 [Y] [E] c/ [9] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b88b3454b98788cca08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00310

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00232 Nature : 88L N° RG 23/00310 N° Portalis DBWV-W-B7H-EZIB [F] [G] c/ [8] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b87b3454b98788cc9f6
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00291

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00239 Nature : 89A N° RG 24/00291 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTU [P] [E] c/ [11] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b87b3454b98788cc9eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00290

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00238 Nature : 89A N° RG 24/00290 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTP [D] [X] c/ [8] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b87b3454b98788cc9e5
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00108

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00240 Nature : 88G N° RG 25/00108 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQY [S] [X] c/ [10] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/00267

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00236 Nature : 88E N° RG 24/00267 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBUI [L] [T] c/ [9] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b84b3454b98788cc98e
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00208

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00233 Nature : 88L N° RG 24/00208 N° Portalis DBWV-W-B7I-E76M [P] [Z] c/ [11] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé

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  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 22/00045

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 22/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00230 Nature : 89B N° RG 22/00045 N° Portalis DBWV-W-B7G-EJUJ [W] [F] c/ S.A.S [15] Partie intervenante : [9] Notification aux parties le 12/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b83b3454b98788cc97c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00268

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00237 Nature : 89E N° RG 24/00268 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB2R S.A.R.L. [19] c/ [13] [Localité 22] [Localité 17] [Localité 16] Notification aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b82b3454b98788cc963
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00077

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00231 Nature : 89A N° RG 23/00077 N° Portalis DBWV-W-B7H-ETD4 S.A.S.U [19] c/ [12] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR s

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/00231

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00234 Nature : 89A N° RG 24/00231 N° Portalis DBWV-W-B7I-FARH [X] [T] [W] c/ [9] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b80b3454b98788cc94b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00005

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPJ2 NAC :59C [M] [W] épouse [C] c/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Grosse le à DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00161

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EYRH NAC :56C [G] [F] [T] [X] c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES du NORD EST exerçant sous l’enseigne GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada08763c15057e57aabd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02106

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/02106 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXUE NAC :50A [B] [A] épouse [L] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SYGMA BANQUE [S] [H], en

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada02763c15057e57a9de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00217

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EYH4 NAC :38E S.A.R.L. DES BRELIS [D] [X] c/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Grosse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02100

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02100 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFS NAC :48C Minute : 096/2025 Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f8bad61014a2084e08d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj10387 n° 24/02003

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02003 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E75H NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/02064

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02064 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FADM Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assistée de DOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f88ad61014a2084e047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1