Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00638
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/00638
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * Minute électronique : 25-5 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAGF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 15 Février 2024 DEMANDERE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00638
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/09860 Ordonnance 25/00638 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente de la chambre 1-7, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00638
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00638
Minute n° N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK4 S.A.S. AMS-CAMBRAI C/ [O] [R] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. AMS-CAMBRAI 25 route de Marcoing 59400 CAMBRAI Représentée par M. [L] [I], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [O] [
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ca other ca_rennes n° 25/00638
CA Rennes, 28 août 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/388 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDMH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00638
TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00638
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [B] [Z] – RG n°25/00638 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00638 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJR3 Mme [B] [Z] Née le 4 août 2004 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00638
TJ 91228, 22 août 2025, RG 25/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/493 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [N] épouse [L] C/ [T] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00638
TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00638
ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, si
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00638
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNTI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C. PFO, représentée par la société PERIAL ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00638
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00638
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA5 N° Minute : 25/502 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00638
TJ 84007, 11 juill. 2025, RG 25/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/481 N° RG 25/00638 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEOU M. [W] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/00638
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LK (Code nature d'affaire : 5AA / 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me HAKKAR Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. FKH IMMO, dont le s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00638
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00638 - N° Portalis DB26-W-B7J-INWF Minute n° : JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 08 Juillet 2025 S.C.I. WD C/ Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, [U] [E]
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ca other ca_paris n° 25/00638
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00638
TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00638
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEPV N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 01er juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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ca other ca_nimes n° 25/00638
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 25/00638
Ordonnance N°594 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUAC Recours c/ déci TJ [Localité 5] 29 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_metz n° 25/00638
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00638
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00638
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LANCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC à Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Commune à l'ordonnance de référé n°2024/602, (RG n°24/00903 e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00638
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00638 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [Z] [W] [S] [O] épouse [W] C/ [B] [K] [L] [V] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00638
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00638
Du 02 juin 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FCP [X] [C] C/ S.A.S. REEZOCORP - copie exécutoire délivrée à Me NEANT Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU
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ca other ca_toulouse n° 25/00638
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/644 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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