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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00497 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00497

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01362 du 12 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFM DEMANDERESSE Madame [C] [P] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2a9da368950469cbf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00497

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00497

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PVEX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/00497

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00497

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDF6 du rôle général COMMUNE DE [Localité 9] c/ E.U.R.L. POLY CARS la SELARL DMMJB AVOCATS Copie électronique : - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies : - EURL POLY CARS - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a549d5a46e9090b1c86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00497

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Jean WEYL Expédition à [Y] [K] Expédition à Préfecture le Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762156f443b56fb930369
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00497

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00497 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZHC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [F] [Z] [L] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00497

    TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00497

    Minute N° 25/277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLK Ordonnance du 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63bd71c382e8b5b1188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00497

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/00497

    MINUTE N°25/02674 DOSSIER N° RG 25/00497 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591f9da3689504695e11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00497

    TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00497

    Me Maxime PAGET - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RX Minute n° Ordonnance du 05 août 2025 Nous, Monsieur Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 689269d74f3b740d627b328f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00497

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZHP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00497

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00497 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILQ4 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [M] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Expédition délivrée le 16.07.25 - TRUST AVOCAT - Me Odile CLAYS Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6878061ffd93c2d17580131b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00497

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00497

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJJ S.A. VILOGIA C/ [E] [I] [D] [L] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [Localité 9] [E] [I] [D] [L] - FE délivrée à SELARL RACINE [Localité 9] Le 16/07/2025 Avocats : SELARL RACINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea02fd93c2d1757f2ba6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00497

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00497

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [O] [B] – RG n°25/00497 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00497 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIS2 Mme [O] [B] Née le 11 juillet 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00497

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00497

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V22U CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : [F] [U], [N] [I] C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f13b8daa57c7f66f807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00497

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00497

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEP DEMANDERESSE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [S], mun

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022fb8daa57c7f668510
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00497

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00497

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQAD DEMANDEUR : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [8] 1, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76c72b7e1b6bf1e3839
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00497

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00497

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68644ee50bb2f8a66ca67d2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00497

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57GU PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867141388e7853abeef7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00497

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K555 [P] [O] [U] C/ [Y] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [P] [O] [U] né le 01 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e9d33109fd079b7915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00497

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPN N° Minute : 25/00360 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dd9b0965901b97dc0e05
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00497

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01086 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3c02c5b8c8ca156b9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1