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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00305

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00305

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4W AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48690575259d001c6e76f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00305

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDI Société FRANFINANCE C/ [U] [V] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48438575259d001c6be72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00305

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/00305

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 4] Le 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08660e7f54efd010a9ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00305

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW35 DEMANDERESSE : S.A.S. THEATRE COMEDIE SOLFERINO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martin MESUROL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b449da3689504684529
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00305

    TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUNQ - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00209 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [N] [H] né le 01 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07da3e7f54efd010a12b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00305

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE MEDICIS c/ [X] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKA Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e8483d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00305

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00305

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/305 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6F3 N° de minute : 25/419 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d38c2c8561bd875d00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00305

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.N.C. [Adresse 6] / S.A. BANQUE CIC OUEST, S.C.I. BAYARD, [W] [O] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5A6 Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed31bfb6c79736076230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00305

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MOMA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62BA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cc7f10fe523aac0e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00305

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00305

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Matthieu COUTAND 23 - Me Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Me Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00405 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f076f443b56fb92d4b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00305

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00305

    5AA Minute N° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3c7e08341cb4979e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00305

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52QE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222686dfb822279485406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00305

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDL MINUTE N° : 25/00182 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e9c195da062e04e5476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00305

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00305

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHD Minute N° 25/00507 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f986dfb822279483138
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00305

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [P] [I] [D] [J] épouse [I] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE (MACIF) S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOK Minute N° Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e056dfb8222794718bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00305

    TJ 67437, 18 août 2025, RG 25/00305

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSM4 Minute : 25/00016 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Août 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : [...], dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c7e97b8c1829964076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00305

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDP2 Minute : n° 25/323 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. SADAJUP, représentée par le Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62cff1abbd5bba7da4d79
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00305

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00305

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00305 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613381abbd5bba7d8cb69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00305

    TJ 53130, 8 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° jgt : 25/00111 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC4G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Août 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. ANJOU DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth BENARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68966cdf0279fffe8433cefc
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00305

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00305 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD2 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/152 Monsieur [C] [Z] [M] [G] et Madame [N] [Y] [H] [T] épouse [G] Le : copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 689640930279fffe84331ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1