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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00267 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00267

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/00267

    DATE DU JUGEMENT : 12 Septembre 2025 RG N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z66E/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [K] épouse [G] C/ [Y] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 690267d6748a422ad965cb5d
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00267

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00267

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJD 58E c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46821575259d001c4ca2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00267

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/691 AFFAIRE : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYS Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00267

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bfbfb6c7973608129a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00267

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/279 R.G n°25/267 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [F] [M] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a16dfb82227945d97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00267

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00267

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e0c1dca99f263b7814
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00267

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/358 RG n° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] JUGEMENT DU 05 Août 2025 JUGEMENT MIXTE DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe175418c246fd6a9f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00267

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D722 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D722 Minute n° 25/00356 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bb0cdc6046d473be9e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00267

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUVD DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405b1
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00267

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00267

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/267 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MR N° de minute : 25/392 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 688293475f09f7fee0f0c330
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00267

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/430 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK62 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355b795daea26ff81891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00267

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00267

    Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5d249b152198e864ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00267

    TJ 56121, 10 juill. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54F4 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd7ccdc6046d4783354d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00267

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YQ DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE ONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Saran BAYO, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a6b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00267

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° RG : 25/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWYE AFFAIRE : [B] [S] [C] C/ S.A. CNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [B] [S] [C] née le [Date naissance 3] 1978

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf8b8daa57c7f675edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00267

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c2b8daa57c7f678f73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00267

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00267 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H3 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25e1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00267

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00267

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQHT AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE PONT DE L’HUISNE c/ S.C.I. LESAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. R

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00267

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00267

    Expéditions le : Minute n° 25/00180 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2PM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9364dcbd881bec23d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 9] N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2X6 JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE GAUTHIER DE CLAGNY [Adresse 2] C/ [C] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me MONCHAUX-FIORAMONTI ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc082a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1