Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/01060
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEA4 AFFAIRE : S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01060
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6Y3 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à Me CARRIE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01060
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01060
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00359 Dossier : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITYD ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01060
TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01060 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYK JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01060
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01060 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01060
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01060
Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKU [Z] [D], [J] [D], [N] [D] C/ [G] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée M. [N] [D] Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p
-
ca other ca_toulouse n° 25/01060
CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1069 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE42 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 16h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
-
ca other ca_orleans n° 25/01060
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ADVENTIS la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du Conseil de Prud'
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01060
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01060
- N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIJ - M. [Z] [P] Ordonnance du 07 août 20
-
ca other ca_montpellier n° 25/01060
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/01060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBZ Décision défé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01060
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvain PRIGENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65TL N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le 0
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01060
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01060
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHGB Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/01060
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/01060
N° RG 25/01060 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLTZ Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Marie-thérèse MIOSSEC Maître Elodie KONG Maître Gildas JANVIER Maître [V] [R] copie exécutoire délivrée le : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01060
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLC Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNA
-
ca other ca_douai n° 25/01060
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4W N° de Minute : 1066 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 2] de nation
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01060
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01060
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVF7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01060
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RT Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/01060
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01060
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 05/06/2024 - Min 2024/288 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSG4 MINUTE n° : 2025/ 334 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01060
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR7D
-
tj Expertise tj91228 n° 25/01060
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01060
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles