Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/03971
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°252 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJH AFFAIRE : [J] [B] C/ [V] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par
-
ca other ca_versailles n° 24/04108
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°253 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRS AFFAIRE : [I] [J] [X] [R] C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_versailles n° 24/04117
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°254 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSG AFFAIRE : [P] [L] [I] C/ [Z], [U], [D] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févr
-
ca other ca_versailles n° 24/04248
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°255 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4Q AFFAIRE : [E] [M] [W] [R] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Juge
-
ca other ca_versailles n° 24/04276
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N°256 PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6F AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] [W] Monsieur [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 24/04305
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°257 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAO AFFAIRE : Organisme HAUTS DE SEINE HABITAT C/ [I] [C] [U] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca other ca_versailles n° 24/04785
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°258 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLS AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LILAS C/ [Z] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca other ca_versailles n° 24/05014
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/05014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV4L AFFAIRE : S.A.S. QUATROHM C/ S.A.R.L. JAC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juil
-
ca other ca_versailles n° 24/05727
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/05727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJT AFFAIRE : S.A.R.L. HÉLÈNE BREHERET C/ S.A. BOURSORAMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca other ca_versailles n° 24/05925
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/05925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXQ AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06937
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/06937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IN AFFAIRE : S.A.R.L. DONNA C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_versailles n° 25/00012
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°259 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53D AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOY ER MODERE Inscrite au RCS de [Localité 7] sous le
-
ca other ca_versailles n° 25/01147
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/01147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5A AFFAIRE : S.A.R.L. CSD C/ [H] [J] ... S.A.R.L. MMJ Prise en la personne de Me [V] [O] en sa qual
-
ca other ca_versailles n° 25/01800
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCX5 AFFAIRE : [T] [I] ... C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
-
ca other ca_versailles n° 25/05550
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05550
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 N°RG 25/5550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNV Affaire : Madame [X] [F] La S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Alexandre BARBELANE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE INTIMEE ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE Nou
-
ca other ca_versailles n° 25/05631
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 341 N° RG 25/05631 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNUG Du 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, So
-
ca other ca_versailles n° 25/05644
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 342 N° RG 25/05644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNU6 Du 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05655
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05655 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05657
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05657
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05657 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVY (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
-
ca other ca_versailles n° 25/00284
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7RP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles