Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00518
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00518
- N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53R Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53R N° de minute : 25/00438 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-09-2025 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexis NGOUN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00518
TJ 87085, 26 août 2025, RG 25/00518
Minute N° 25/234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOP3 Ordonnance du 26 Août 2025 à 10 h 05 (Isolement-levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00518
TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00518
Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JQ Minute n° Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Alina SALEH, Vice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00518
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00518
/ N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQV N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 20/08/2025 à : Me Anne-C
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ca other ca_montpellier n° 25/00518
CA Montpellier, 19 août 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUK O R D O N N A N C E N° 2025 - 539 du 19 Août 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00518
TJ 91228, 4 août 2025, RG 25/00518
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 04 Août 2025 Dossier N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKZ et N° RG 25/0518 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00518
TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00518
N°Minute:25/00953 DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR5D Copie exécutoire à SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [H] [E] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 A
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ca other ca_rennes n° 25/00518
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/147 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00518
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00518
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTA AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00518
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45M Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] C/ S.A.S. GROUPE EPI DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3], au capital de 914,69 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 392
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00518
TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00518
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUC5 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00518
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00518
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBG du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01029 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 4] c/ S.C.I. LE MONTEBELLO Grosse délivrée à Me Thi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00518
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00518
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca other ca_montpellier n° 25/00518
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/00518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ64 Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00518
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00518
N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUG PÔLE SOCIAL Minute n°H25/00273 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUG Nature de l’affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Précisions : Contestation décision d’indu lot 479 Irrecevabil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00518
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00518
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.C.I. SCI BOLICIA c/ S.A.S. GEN’S JOG DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE53 Après dé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00518
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00518
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OYJ AFFAIRE : SCI FONCIERE DE LA CNP C/ SARL ENF, [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00518
TJ 34032, 16 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/301 AFFAIRE : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAS Jugement Rendu le 16 Juin 2025 sur requête en omission de statuer DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le 14 juillet 1958 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Sophi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00518
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CP4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VING
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00518
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKDE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. ASSU
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