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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00701

    CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00701

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00701 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 juin 2024 - section encadre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a302860436fd0a5a70
  • ca other ca_besancon n° 24/00701

    CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00701

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b86cc3e142b21e832c85
  • ca other ca_dijon n° 24/00701

    CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 24/00701

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRXF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 15 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688311374d9076bf079c2377
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00701

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00701

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSH7 DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 344 DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc66249b152198e8012d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00701

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/00701

    Du 15 Juillet 2025 [T] [S] [D] [N] C/ [V] [Z] épouse [N] rôle N° RG 24/00701 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWHL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00127 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca2e11322f258e227ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00701

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYAS Minute n°2025/436 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [N], demeurant 108 rue Pierre Brossolette - 92320 CHATILLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7e5aa2273490db10de44
  • ca other ca_versailles n° 24/00701

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCP AFFAIRE : [Z] [W] C/ [5] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f6a61bc4e902a33567
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 24/00701

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00701

    RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00701 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPK 56Z c par le RPVA le à Me Chloé ALLAIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé ALLAIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa24aee47295cf5f2270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00701

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00701

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWB DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Cédric PUTANIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecb02c5b8c8ca1575cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00701

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLW JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [H] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6fb13f8764170693f4
  • ca other ca_riom n° 24/00701

    CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00701

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°197 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNA SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd45a18e235e803d2b9
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 24/00701

    TJ 27229, 19 mai 2025, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00701 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7F NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96302ae1fd67df752d5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00701

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00701

    MINUTE N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7H S.A.S. FONCIERE VESTA C/ Monsieur [N], [L], [P], [M], [T] [K] Madame [A], [R], [H] [V] épouse [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096c3dab2c52f54ed61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00701

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00701

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfd2ae1fd67df751a52
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00701

    CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00701

    Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB56 S.E.L.A.R.L. [D] C/ [F] LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6813085f046d639136715cf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00701

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP2G JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [X] 16 rue Vauvenargues 13100 LE THOLONET Représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdb2dbfd85c112eb73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00701

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Benjamin CRESPY Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e0eb5d421e6c598f97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00701

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00701

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/701 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXL N° de minute : 25/181 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3bb848dd6814c63ddc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00701

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00701

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00701 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb811
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00701

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XT N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b8c64531385b022a8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1