Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00475
TJ 72181, 10 sept. 2025, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00389 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00475 (RG 24/00476 - RG 24/00477) N° Portalis DB2N-W-B7I-II6U AFFAIRE : Monsieur [V] [Z] / M.S.A. BEAUCE COEUR DE LOIRE Audience publique
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tj Expertise tj77284 n° 24/00475
TJ 77284, 11 août 2025, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSA7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [5]
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00475
TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/00475
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKOQ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 6], N° SIRE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00475
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 370 DU 7 JUILLET 2025 R.G : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV27 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 30 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00110.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00475
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/604 AFFAIRE : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NVT Copie à : Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI prefecture Copie exécutoire à : Me Mikael DALIMONTE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca other ca_nimes n° 24/00475
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWZ rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :22/00400 [M] C/ Association [4] Grosse délivrée le 04
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00475
TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3ZS N° de minute : 25/00915 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [O] [T] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00475
TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 24/00475
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYYH N° MINUTE : 25/00085 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS LAMY [Adresse 3] représenté p
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ca other ca_douai n° 24/00475
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00475
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1140/25 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL7I PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Janvier 2024 (RG 22/00606 -section 1) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00475
TJ 80021, 23 juin 2025, RG 24/00475
DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00475 N°Portalis DB26-W-B7I-IE34 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00475
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7D5 N° de MINUTE : 25/01631 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 14] représenté par Me Laura GANDONOU, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00475
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00475
Minute N° 25/00179 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CR7 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00475
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] site SALENGRO N° RG 24/00475 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VM JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: [H] [M], [I] [W] C/ S.C.I. VICTOIRE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sous la présidence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00475
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00475
MINUTE N° N° RG 24/00475 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNJ Madame [A] [S] épouse [Z] Monsieur [J] [Z] C/ Monsieur [L] [P] Monsieur [R] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_pau n° 24/00475
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/00475
LB/ND Numéro 25/1217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca other ca_rouen n° 24/00475
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00475
N° RG 24/00475 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 10 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00475
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00475
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUFX N° MINUTE 25/00229 AFFAIRE : [H] [F] C/ [6] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00475
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00475
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRHB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : DIVORCE ACCEP
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tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00475
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00475
Minute N° 25/97 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CR7 JU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59606 n° 24/00475
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM4F N°MINUTE : 25/123 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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