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  • ca other ca_nimes n° 25/00240

    CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°199 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOUM AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 08 janvier 2025 RG :2024016673 S.A.R.L. GROUPE NPA S.C.I. ANA C/ Société [F] ET [N] Société ETUDE BALINCOURT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVP JUGEMENT N° 25/473 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00240

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/207 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ6H S.A.S. SERC MACONNERIE ET BETON ARME c/ S.A.S. LE PELVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.S. SERC MACONNERIE ET BETON ARME rue Jean Har

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00240

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ2U Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : COFIDIS C/ [S] [M] épouse [X] Copies certifiées conformes Me RIALLOT-LENGLART Madame [M] épouse [X] Copie exéc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00240

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00240

    Référé N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5N - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me [Localité 9] hélène FILHOL FERIAUD -Me Corinne GROS Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5N AFFAIRE : S.A.S. MA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00240

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJ4 Minute N° : 25/00523 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f85575259d001c66864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00240

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/684 AFFAIRE : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNC Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025

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  • ca other ca_versailles n° 25/00240

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00240

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 51A minute N° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLBA Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [J] Me Charlyne HURTEVENT Me Ariane BOUCHER Association SECOURS CATHOLIQUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00240

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLM CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A.S. TRAJECTOIRE AUTOMOBILES, S.A.S. ARAMIS, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00240

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVJ Minute : 25/1006 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00240

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00240

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00240 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5T3 N° de minute : 25/00398 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sé

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00240

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZV - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, anciennement dénommée ZURICH INSURANCE PLC, soci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00240

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00240

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZK2 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00240

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00240

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5WW AFFAIRE : [C] [S] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00240

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBML Société CREDIPAR C/ [O] [T] [C] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58840cd0f0b3d01067a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00240

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDT du 08 Août 2025 M.I 25/00881 N° de minute 25/01233 affaire : [M] [Y] c/ S.A.S. MEKANIKA, S.A. COFICA BAIL Grosse délivrée à Me Thierry TROIN

    Lire la décision → Vérifier la source 689651740279fffe843366b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00240

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/356 RG n° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLU S.A. FLOA C/ [G] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00240

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRQ AFFAIRE : S.C.I. TOLOZAN C/ [W] [L], S.A.S. SLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00240

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/240 R.G n°25/240 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [M] [C] épouse [B] ORDONNANCE rendue le 1er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0f75afe88dc815dd8626
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00240

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00240

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJM Minute N° 25/00460 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3622afe88dc815de648d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1