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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00671 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00671

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KLH N° de minute : Monsieur [F] [I], Madame [Z] [A] épouse [I] c/ Société SBB, SMA BTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. MMA IARD Recherchées en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605a9da368950469e003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00671

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA52 Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6be763c15057e577579
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00671

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 05 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJYB EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 6] c/ Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36028c2c8561bd868608
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00671

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00671

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc187f10fe523aaca685
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00671

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBP N° Minute : 25/00479 Nous, Caroline POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Madame BOUCHARD, greffier, Vu l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec3fc1dca99f2639eb65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00671

    TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00671

    ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60be3c1dca99f263befc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00671

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00671 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2D4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [U] [T] [G] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a414bcaacdd63b30bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00671

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL ; Monsieur [F] [X] ; Madame [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00671 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66XO N° MINUTE : 2-2025 JUGEM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00671

    TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00671

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd8528bf9d42b6e307a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00671

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00671

    N°Minute:25/00962 DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTD Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [A] [E] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adeee97b8c18299784e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00671

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226F Minute : 25/00472 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf37d284ccae5aa41ee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00671

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00671

    Du 16 juillet 2025 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IZA [G] [P], [H] [W] C/ Société OTURIE - Expéditions délivrées à la SCP BOUYER - BOURGEOIS Me Alberto CORDUAS 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 16/07/2025 Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea01fd93c2d1757f2b7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00671

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/488 N° RG 25/00671 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUS Mme [O] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00671

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00671

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZH AFFAIRE : [I] [Z] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z], [A], [E] [I] né le 14 Juin 1964 à DOMBASLE SUR MEURTH

    Lire la décision → Vérifier la source 686842354965b5d9df3274cb
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00671

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Mme [D] [O] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ae75f09f7fee0efd8ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00671

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00671

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEK AFFAIRE : [B], [O] C/ [H] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL BSV Copie certifiée conforme à : Monsieur [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66740a00405eb7426421
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00671

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AUO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1eb34a5cb0e4892f76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00671

    TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00671

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLQ Minute n° 25/706 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00671

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJ6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPEN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f34de8a05cb082ac5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00671

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, Immatriculée au Registre du commerce de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a80837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1