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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00491

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00491

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGA ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00491

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00491

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TZ AFFAIRE : S.A.S. SPI PLANETE IMMO C/ S.A.S. LELIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb3b
  • ca other ca_paris n° 25/00491

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/00491

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n°491, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00491 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc00e235820343facbf49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00491

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00491

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGN JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [X] [S] [C] [M] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08654e7f54efd010a9c2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00491

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IS AFFAIRE : [O] [M] C/ Société 3F NORMANVIE NAC : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3cfbfb6c7973606dbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00491

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00491

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLW7 Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE DI 01 2008 ayant pour mandataire le SAS Foncia LVM [Adresse 3] et plus précisément [Adresse 6] C/ S.A.R.L. SAKURA TAVERNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af8d5a46e9090b1149c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00491

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/257 AFFAIRE : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVT JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [H] C/ [C] [O], [R] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e383
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00491

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00491 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOE JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A.R.L. [9] C/ [T] [O] [U] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Benoît LEGRU, - Maître Christian LUSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082b6dfb82227946b19e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00491

    TJ 87085, 17 août 2025, RG 25/00491

    Minute N°25/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKE Ordonnance du 17 Août 2025 à 11 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37074ad24789c3b7fa918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00491

    TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00491

    Me Maxime PAGET - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JI Minute n° Ordonnance du 05 août 2025 Nous Alina SALEH, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 689269d94f3b740d627b32b8
  • ca other ca_montpellier n° 25/00491

    CA Montpellier, 1 août 2025, RG 25/00491

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYBA O R D O N N A N C E N° 2025 - 512 du 01 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d53a7cb93066e4439d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00491

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00491

    - N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MC Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MC N° de minute : 25/00404 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Manel KHELIFI Me Michel ORSINI + dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26fd284ccae5aa4e036
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00491

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00491

    N°Minute:25/00921 DOSSIER : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRXI Copie exécutoire à SELARL BPG AVOCATS expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf4e97b8c1829978629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00491

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00491

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. ERILIA c/ [B] MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHAR Grosse délivrée à Me DAN Copie délivrée à M. [B] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740533e738545ad132ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00491

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIR5 Monsieur [R] [D] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c786d3730576e93f0e2
  • ca other ca_reims n° 25/00491

    CA Reims, 16 juill. 2025, RG 25/00491

    Ordonnance n° du 16/07/2025 N° RG 25/00491 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6878841063001e49f9f26a5f
  • ca other ca_douai n° 25/00491

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00491

    ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1230/25 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTO OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00114 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbff8a5703d75a66858f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00491

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00491

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEK [L] [X] C/ [R] [P], [B] [F] épouse [P] - Expéditions délivrées à [L] [X] Me [W] BOURABAH - FE délivrée à [L] [X] Le 11/07/2025 Avocats : Me Jamal BOURABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

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  • ca other ca_rennes n° 25/00491

    CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00491

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/297 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf2542d85a267f3c6e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00491

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOY AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [B] [P] MINUTE N° : 25/00318 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68781beffd93c2d1758089da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1