Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00454
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [J] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGD Décision n° 885/2025 Notifié le à - Mme [J] [E] - CAISSE PRIMAI
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ca other ca_angers n° 24/00454
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00454
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJEX jugement du 16 Janvier 2024 TJ à compétence commerciale d'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 23/00003 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 202
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ca other ca_besancon n° 24/00454
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00454
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYA7 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 26 février 2024 Code affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00454
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00454 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWN N° MINUTE : Assignation du : 02 janvier 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00454
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00454
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00454 N°Portalis DB26-W-B7I-IEG5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL
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ca other ca_nimes n° 24/00454
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUW LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 17 janvier 2024 RG :22/00005 [C] C/ S.A.S.U. PMG ARDECHE Grosse délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00454
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02466 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OSO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 11] [Localité 4] [Localité 5] compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00454
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00454
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5Z6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/239
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00454
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CO N° minute : 25/00210 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. HYMAGO dont le siège soci
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ca other ca_reims n° 24/00454
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00454
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3P-11 Madame [P] [U], née le 6 juillet 1994 à [Localité 7] et domiciliée [Adresse 1], Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00454
TJ 56121, 22 mai 2025, RG 24/00454
N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5S5N MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. CREATIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00454
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.A.S. AVYR 22 / [R] [H] N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVRS Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00454
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00454
Minute n° : 25/00120 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5F Affaire : [4] [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00454
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUPL S.A.R.L. FEREOL C/ [W] [S], [U] [F] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00454
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00454
RG 24/00454. Jugement du 01 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00454 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3M 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
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ca other ca_chambery n° 24/00454
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00454
MR/SL N° Minute 1C25/209 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 07 Février 2024 Appelants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00454
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00454
5AA Minute N° N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00454
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00454
Minute N° 25/00096 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CG4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00454
TJ 59606, 14 mars 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMW3 N° MINUTE : 25/00143 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00454
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00454
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00454 - N° Port
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