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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00755

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25R6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01327 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5fc6c6896192a62556
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00755

    TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00755

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00755 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf453d1149c853c5e9b227
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00755

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ6C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PROPUBLIC [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db7e7f54efd01090b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00755

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1206 Références : R.G N° N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45L JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. YOUNITED C/ M. [R] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f1d71c382e8b5bd7d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00755

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4C Affaire jointe : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF52 MINUTE : 25/00426 ORDONNANCE rendue le 12 août 2025 Articles L 3211-12-1 et L3211-12 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPL

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba41940cd0f0b3d00fd0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00755

    TJ 14118, 7 août 2025, RG 25/00755

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Août 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGW N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 68950a7f5418c246fd6ad5df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00755

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00755

    N°Minute:25/00965 DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV4L Copie exécutoire à M. [N] [D] expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae22e97b8c1829978b9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00755

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00755

    Pôle social - N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [N] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd618e
  • ca other ca_metz n° 25/00755

    CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00755

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00755 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b20b31e6c455a284ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00755

    TJ 76351, 26 juill. 2025, RG 25/00755

    N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [11] 2025 pour notification à [E] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e035e11322f258e20c0e
  • ca other ca_nimes n° 25/00755

    CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00755

    Ordonnance N° 701 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU35 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 22 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec153f7f060d28c7941
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00755

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T253 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [X] [R] C/ [E] [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc09a1
  • ca other ca_chambery n° 25/00755

    CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00755

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/410 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGH Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [X] [N], Présidente, sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a24ae73470041cef81f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00755

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00755 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d944a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00755

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00755

    N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c3d33109fd079b8788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00755

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00755

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 Service du surendettement [V], [H] c/ [V], Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, [V], Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société CA CONSUMER FINANCE, Société HARMONIE MUTUELLE, Société VERISURE, Société MAAF ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685da0fa918b277cc2eafe0a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00755

    CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00755

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/758 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e3b5587d681e7a5c31f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00755

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GEOFFROY Maître CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PB N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbd87b566c85cb5437d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00755

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00755

    - N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ZY - M. [B] [Z] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 421 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4ba28f105e58d1ae795f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00755

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 25/00755

    DOSSIER N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRTJ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Fanny LECADRE, la SELARL PCA-ALISTER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcb7afb61838af1986d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1