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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02577 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 28 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/09/2025 tj13055 n° 25/02577

TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02577

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CW7 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Jérôme FERRARO Copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Alexis REYNE

Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fba9da368950468b22c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/09/2025 tj75056 n° 25/02577

TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02577

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVZ N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 sept

Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3e8c2c8561bd85e166
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 21/07/2025 tj93008 n° 25/02577

TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02577

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZAT Minute : 25/906 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1

Lire la décision → Vérifier la source 688baf36d284ccae5aa41ec7
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 15/07/2025 tj69123 n° 25/02577

TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02577

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02577 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AGH Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

Lire la décision → Vérifier la source 68769ad8e74401da7f3574f4
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 08/07/2025 tj69123 n° 25/02577

TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02577

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

Lire la décision → Vérifier la source 686d609aa2273490db10787f
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/07/2025 tj83050 n° 25/02577

TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02577

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU4K MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Etablissement VAR HABITAT c

Lire la décision → Vérifier la source 686d6d40a2273490db10a8ed
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/07/2025 tj77284 n° 25/02577

TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02577

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 Doss

Lire la décision → Vérifier la source 6866d981d33109fd079b32e9
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 19/06/2025 tj62160 n° 25/02577

TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/02577

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 919 Appel des causes le 19 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02577 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEC

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 22/05/2025 tj93008 n° 25/02577

TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02577

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/529 RG N°: 25/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22Q2 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

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