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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02577

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02577

    N° RG 25/02577 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG5N MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4544facdc6046d4778ad4b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02577

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FSN MI : 24/867 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Nicolas FOUILLADE Me Julie GERARD-NOEL la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63c8cdc6046d474b6184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02577

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02577 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHQ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [U] [H] contre S.A.R.L. ECOFOCIS Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME PERRAND M

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab1fcdc6046d473ed7f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02577

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E6C N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [T] [L] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité

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  • ca other ca_amiens n° 25/02577

    CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/02577

    ORDONNANCE N° [T] C/ [Z] [O] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f5f195da062e031f777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02577

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02577

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02577 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZC7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f44cdc6046d47a90439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02577

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02577 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH36 AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT / [R] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02577

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PRU PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b98d7cdc6046d47ccfff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02577

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02577

    DOSSIER N° RG 25/02577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AN Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36aecdc6046d47ab0458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02577

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie JEANMONOD-PELON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YZH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69863674cdc6046d473f386b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02577

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHH AFFAIRE : Madame [Y] [T] C/ S.A.S. IRSH INDEPENDANCE ROYALE JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Hubert-Antoine DASSE Copie : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6985553dcdc6046d47203926
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02577

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 3 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/02577 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KERQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [H], [Q], [R] [C] comparante Adoptée : [D] [V] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac54a9cdc6046d47da4788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02577

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 193/25 N° RG 25/02577 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPPM

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4e1cdc6046d472d41d7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02577

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69990791cdc6046d472d49c6
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02577

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/02577

    N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4H Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4H Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 694658b275782d5f06ec4ae2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02577

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/02577

    N° RG 25/02577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOET Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOET Minute n° copie certifiée conforme le 02 décembre 2025 à : - La Préfecture - l

    Lire la décision → Vérifier la source 69772b85cdc6046d47be4c78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/02577

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/02577

    RG : N° RG 25/02577 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1045 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P], [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad970cdc6046d470caca5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02577

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02577

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6ff75782d5f06d6c8be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02577

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCV N° de Minute : 25/2469 M. le directeur du INSTITUT MGEN c/ [O] [W] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bf34322238c089cf25b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02577

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02577

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec23622996ce54484b7c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1