Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01560
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01560
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01560 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01560
TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/01560
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] représe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01560
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01560
Min N° 25/00717 N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5C5 Association ARILE C/ M. [W] [I] Mme [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Association ARILE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [V] [P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01560
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01560
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01560
Monsieur TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit sièg
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01560
TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGM7 N° de Minute : 25/1493 M. le Directeur du INSTITUT [8] c/ [Y] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur pa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01560
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01560
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG35 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG35 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01560
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/01560
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCTU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [A], [W] [H] épouse [K] [E] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01560
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEH PARTIES : DEMANDEUR S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01560
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01560
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01560
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01560
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NA4 ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01560
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01560
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01560 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WD2 Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01560
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01560
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VWL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01560
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01560
Dossier N° RG 25/01560 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01560 Nous, Virginie BAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01560
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 25/01560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTEP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 [R] c/ [Z] [J] DÉBATS : A l’audienc
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01560
TJ Bobigny, 22 févr. 2025, RG 25/01560
AFFAIRE N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI3 MINUTE N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles