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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00069
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00069
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00069
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFE S.C.I. ENCE C/ [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. ENCE, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00069
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQK6 [E] C/ [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [E] né le 06 Août 1993 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] non compara
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00069
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00069
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 6] Civil N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3G Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - ALSACE HABITAT - Me Clémen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00069
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZ7 Minute n° 25/00197 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suivant cession de créance Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00069
TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00069
Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), Monsieur [T] (LS) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), Monsieur [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/231 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFWF TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00069
TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00069
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHYU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_rouen n° 25/00069
CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/00069
N° RG 25/00069 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 mars 2025 DEMANDEURS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00069
TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00069
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKE DEMANDERESSE S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT, agissant poursuites et diligences de son président en exercice,
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tj Expertise tj28085 n° 25/00069
TJ 28085, 22 août 2025, RG 25/00069
N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRYN ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRYN ============== S.A.S. [17] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à S.A.S. [17] [12] Me
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00069
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HW N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [L] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00069
TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRO Minute : 25/124 JUGEMENT DU 21/08/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [Z] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00069
TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame KASBARIAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 07 AOUT 2025 N° MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00069
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 174/2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00069
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXR6 DEMANDEUR : [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELARL DESCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00069
TJ 97411, 31 juill. 2025, RG 25/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAEV NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE SCI TAÏ-TAÏ immatriculée au RCS de S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00069
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00069
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXH AFFAIRE : [R] [X] épouse [S] C/ [B] [G] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me DIROU Me BONNAN Service des exper
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00069
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSJ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00069
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NU Le 30/07/2025 : Copie + copie exécutoire à la SCI [J] LEDIEU Copie à Monsieur [U] Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00069
TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D75R N° de minute : 25/00969 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [O] [K]
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