Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00275 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/00275

    CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/00275

    16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY7H SM CG Décision déférée du 13 Janvier 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00044) M. DEBAINS SAS LAUDIS C/ Société MAGNIRENT-ALUGUER DE AUTOMOVEIS CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40aa02860436fd0a5b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00275

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00275

    N°Minute:25/01905 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ce97b8c1829979bac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00275

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] N° Minute : 25/535 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [T] [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDEUR Représenté par Me Daniel D’ACUNTO, avocat au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa2681
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00275

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00275

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00275 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCJ __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da277f10fe523aad8f2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00275

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNC MINUTE N°2025/ 514 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.A. FDI HABITAT c/ [S] [H] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire délivrée à Maître CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa3353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00275

    TJ 76351, 9 sept. 2025, RG 25/00275

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IK NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e2607f10fe523aae2b8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00275

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15abfb6c7973602103f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00275

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Madame [U] [W], rep/assistant : SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538f6f443b56fb9210b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00275

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00275

    N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52FS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Charles SCALE, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [X], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226c6dfb822279485500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00275

    TJ 06088, 29 août 2025, RG 25/00275

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHML du 29 Août 2025 M.I 25/00000908 N° de minute 25/01274 affaire : [Y] [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b201216dfb8222794646bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00275

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWE MINUTE N° : 25/00160 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d7a195da062e04e4072
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00275

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00275

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH64 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE JARD IN LUMIERE C/ [V], [X] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65f2dbfd85c11303869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00275

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBU7 [P] [D] [H] [O] épouse [D] C/ [U] [F] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58840cd0f0b3d010652
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00275

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00275

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQKN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [N] [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 25 juillet 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfb2a8fb67db7b47f45
  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 25/00275

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00275

    Minute n° N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYH JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. DES QUATRE, dont le siège social est sis Chez Monsieur [C] [I] - [Adresse 1] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drôme DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d84a24c6addadd5384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00275

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00275

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ3I Minute N° 25/00466 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6a5418c246fd6b184d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00275

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHON Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7212a8fb67db7b46d62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00275

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54MP Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cddadcdc6046d478339d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00275

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00275

    N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KQ 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f144fd93c2d1757f664f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00275

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00275

    MINUTE N° RG : 25/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBN AFFAIRE : [C] [R], [N] [R], [G] [R] C/ [T] [D], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf7b8daa57c7f675ebe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1