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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00931

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLV M. [H] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/01696

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY4N N° Minute : 25/00058 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 Septembre 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae908763c15057e58a1f2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01986

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 23/01986

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00059 N° RG 23/01986 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN7Z Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Charlotte DONAT, vestiaire : Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae902763c15057e58a113
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/01615

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/01615

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00055 - cab 2 N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4C Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 Me Geneviève ROIG, vestiaire : A 3 JUGEMENT du 15 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae8aad61014a2085c692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00005

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7HO Minute N° : 25/00542 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie délivrée à : Mme [F] Le : DEMANDEUR Madame [K] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00052

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJD Minute N° : 25/00545 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FOUREL-GASSER Le : DEMANDEUR La société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00056

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJZ Minute N° : 25/00547 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [F] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me FOUQUET, avocat au barreau de CARPENTR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/02529

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] N° RG : N° RG 24/02529 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2X5 N° Minute : 25/00056 - cab 2 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 15 Septembre 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae85ad61014a2085c5c1
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3Y Minute N° : 25/00546 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie délivrée à : Me GOACOLOU-BOREL Le : Copie délivrée à : M. [D] Le : DEMANDEUR [Adresse 12

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJB Minute N° : 25/00543 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03372

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/03372

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GL Minute N° : 25/00544 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrées à : M. [O] Le : Copie délivrée à : M. [T] Le : DEMANDEUR Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00059

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLH Minute N° : 25/00548 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [G] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me AYME, avocat au barreau de TARASCON

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00232

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWR Minute : n° 25/358 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [U] [C] [B] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68819da36895046a77c7
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00612

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 15 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XY Minute : n° 25/354 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68809da36895046a77b6
  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 23/03240

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 23/03240

    Minute N° 25/161 COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/03240 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR5O JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE Commune de [Localité 20], représentée par son maire en exercice, [Adresse 21] [Adresse 24] [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0874e929a9d8fc2b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/03066

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 22/03066

    Minute N° 25/160 COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/03066 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHMQ JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.A. LOUERION TERRE D’ALLIANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Loca

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 22/00002

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 22/00002

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JEMC Minute N° : 25/00005 JUGEMENT PARITAIRE DU : 12 Septembre 2025 [F] [R] [Z] [N] épouse [R] Contre EURL [R] JB Notification des parties par LRAR JUGEMENT A l'audience publique du Tribuna

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00003

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 24/00003

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUY6 Minute N° : 25/00007 JUGEMENT PARITAIRE DU : 12 Septembre 2025 [F] [U] Contre [I] [E] Notification des parties par LRAR JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Rur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00002

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 24/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUY3 Minute N° : 25/00006 JUGEMENT PARITAIRE DU : 12 Septembre 2025 [B] [T] Contre [G] [S] Notification des parties par LRAR JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal Paritaire des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68859da36895046a789e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00918

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/244 N° RG 25/00918 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGIO M. [J] [B] Nous, [F] [M], Juge des

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1