Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00889 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00889

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00889

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [T] [G] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f97c6c6896192a967e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00889

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HR AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [I] [Z] MINUTE N° : 25/00371 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00889

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H54O Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Syndic. de copro. [Adresse 10] Sis [Adresse 11] représenté par son Syndic la SAS LAMY C/ Monsieur [W] [H] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f30cdc6046d4704f12c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00889

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/636 N° RG 25/00889 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBI M. [L] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00889

    TJ 34172, 25 août 2025, RG 25/00889

    N°Minute: N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 25 Août 2025 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af19e97b8c182997abdd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00889

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSJ MI : 22/00001071 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dafd8239f1252f5319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00889

    TJ 11069, 31 juill. 2025, RG 25/00889

    DOSSIER N° : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZC MINUTE N° : 25/00047 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trente et un juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00889

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00889

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDO Minute n° 25/920 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e7174e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00889

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4H N° MINUTE : 34 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ae11322f258e18531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00889

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00889 N° Portalis DBX4-W-B6Z-T5BJ JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A.S. LES GLENANS [Localité 13], le bailleur Société GARANTME, l’assurance C/ [G] [Z] [F], locataire C

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b4795daea26ff873bc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00889

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 25/00889

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00283 Dossier : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIL ORDONNANCE Rendue le 17 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea6fe41388e7853ac55a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00889

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG initial 24/671 OC N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPS6 NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 688125aa795daea26ff7e598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00889

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75X (Code nature d'affaire : 56B / 0A) Grosse délivrée le à Mme [C] Copie délivrée le à M. [L] Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [C] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eece7f10fe523aaf0bfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00889

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00889

    - N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6M - Mme [P] [W] Ordonnance du 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d84965b5d9df31cd9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00889

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00889

    Du 13 juin 2025 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3A [Z] [M] C/ [H] [B] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [B] ENSEIGNE : [H] AUTOMOBILES - FE délivrée à Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 13/06/2025 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688db34a5cb0e489145d
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00889

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63GA N° MINUTE : AJ du TJ DE PARIS du N° Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc76b8b4c741e13df18
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00889

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 07 juillet 2025 à Me GIRAUD Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1353dd7001754d61c691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00889

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3U Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Bernard BOULLOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00889

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4287860dd6c223b10d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00889

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00889

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00889 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00cac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1