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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 24/01498

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/01498

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°29 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTW AFFAIRE : S.A.S. SMART INVEST C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4a565a116bf8bc2dae
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01498

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01498

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01498 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YC du 01 Août 2025 N° de minute 25/01201 affaire : [W] [G], entrepreneur individuel c/ [B] [V] Expédition délivrée à Me Julien SALOMON Me Philippe TEB

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f7afe88dc815ddc1e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01498

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/01498

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP3T AFFAIRE : [5] / [K] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f55bcdc6046d47a64147
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01498

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01498

    AFFAIRE : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e7d33109fd079ab85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01498

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/222 RG n° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKB Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, C/ [O] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, immat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01498

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01498

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGB Minute n° 399/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Marie LEPAROUX - OUTTERS - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182771c67ecf83a09864
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01498

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7O DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, ORALIA SULLY GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 684727386dc838022be9a3aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01498

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01498

    DOSSIER N° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPTE MINUTE N° : 25/00024 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e5de0ebe408daa791c
  • tj MEE - incident tj29232 n° 24/01498

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01498

    N° RG 24/01498 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEF Minute N° expédition conforme : Maître Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 02 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc6d395d6ba9f2a55ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01498

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSUJ N° Minute : 25/00139 AFFAIRE S.A.R.L. [9] SARL C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] SARL [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd4bbf04ef7857beea6
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01498

    CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01498

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXH du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebecb8022373e2336aca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01498

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW6M Société SCPI KYANEOS PIERRE .RCS AVIGNON N° 839 154 614. C/ [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83473cf40727a0044759e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01498

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ7N [Z] [O] [Y] [G] [M] [D] [Y] [F] [Y] C/ [B] [U] Organisme CPAM DU VAR Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01498

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 88C Minute n° 24/947 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISZ 2 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Marie-anne ESQUIE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01498

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01498

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDIM Le 2

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01498

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01498

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01498 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a5d3d207776a590817a6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01498

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1498 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXR6 Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c18d6ea26f688da59f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01498

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01498

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°384/2024 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTAT Syndicat UL CGT DE [Localité 16] C/ Mme [N] [H] E.U.A.R.L. EURBI Me [C] [G] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca06af543fc26ad0ac6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01498

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01498

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZAX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527506149aa1538d732d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01498

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQV6 Minute : 24/00278 Société HLM PIERRE ET LUMIERES Représentant : Me [U] [J] (Mandataire) C/ M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1