Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj40192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01732

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 24/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/270 AFFAIRE : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPBV JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 5] C/ [S] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40754b52e4d6be035a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00773

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/266 AFFAIRE : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQC JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES “ XL HABITAT “ C/ [G] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40754b52e4d6be0359c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00095

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/54 AFFAIRE : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQQ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [I] C/ [G] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be03596
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00667

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFC JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [N], [S] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be0358c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00621

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/278 AFFAIRE : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBY JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [Localité 7] AGGLOMERATION C/ [W] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be03583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00518

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/272 AFFAIRE : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQLJ JUGEMENT Rendu le 01 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be03557
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00606

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/277 AFFAIRE : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRAQ JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [B] [E] épouse [L], [F] [L] C/ [D] [C], [M] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be03540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00551

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/275 AFFAIRE : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQ3 JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [A] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40554b52e4d6be03534
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00076

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/52 AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFH ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 7] “XL HABITAT” C/ [J] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40554b52e4d6be0352e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00538

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/273 AFFAIRE : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVO JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. ADEN C/ [J] [L] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40054b52e4d6be034d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01560

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/268 AFFAIRE : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVH JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [W] C/ [E] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40054b52e4d6be034cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00077

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/53 AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [D] épouse [B] C/ [J] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda3ff54b52e4d6be034bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00092

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00051 AFFAIRE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRN2 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 5] “ XL HABITAT “ C/ [X] [B] [F], [W] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda3ff54b52e4d6be034b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00682

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/55 AFFAIRE : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [J] C/ [T], [S], [X] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda3fe54b52e4d6be0349f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00544

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3Y JUGEMENT Rendu le 16 septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [N], [R] [W] épouse [N] C/ [L] [H], UDAF DES LANDES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda3fd54b52e4d6be03498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 24/01377

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/267 AFFAIRE : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOGS JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [N] C/ [G] [K], UDAF DES LANDES curateur de M. [K] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda3fd54b52e4d6be0348d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00482

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/271 AFFAIRE : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQU2 JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [D] C/ [L] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda3f854b52e4d6be03437
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00919

    TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service GRACIEUX Minute : 25/50 Affaire N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYM-W-B7J-CR4W Audience du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Martine NAYROLLES, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fc74e929a9d8fa8c29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00389

    TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 370 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00389 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e3a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00392

    TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 371 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00392 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527e9da368950468e250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1