Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 12] N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDEF JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.D.C. DE LA COPROPRIETE DES BATIMENTS E1,E2,F1,G ET H A [Localité 17] DITE LE DOMAINE DE WALLON 2 1 A 7,8,8B,9B, C/ [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00257

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YC DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1032

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa28
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7C2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. [Adresse 8] C/ S.A.S. SETEC BATIMENT DEMANDERESSE S.A. [Adresse 8], au capital de 606 404 611,50 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00662

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5R2 Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. JPL ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00775

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE [Localité 5] C/ S.A.S. SEPT RESINE, Société M.J.S PARTNERS DEMANDERESSE IMMOBILIERE [Localité 5], société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00833

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00833

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00833 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSP4 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [B] [G] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me BOILEAU expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00884

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00884 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7A4 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [E] C/ [G] [O] [T] [F] DEMANDERESSE Madame [R] [E], née le 24 Janvier 1999 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00692

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.R.L. JPN AUTOMOBILES DEMANDERESSE 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM inscrite au RCS de [Localité 3] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE EN MATIERE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VB Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02172

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/02172 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DG DEMANDERESSE : La société FRANCE CAMPUS GUYANCOURTSNC, société en nom collectif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 850 487 471 représentée par Me Oriane DONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00261

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00261

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YH DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me FEUGNET, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53849da368950468f960
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00041

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNZ DEMANDEUR : Société ELYSEES RESIDENCE 5 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Martin LECOMTE, Avocat au barreau de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f934
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00463

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00463

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL23 DEMANDEUR : S.C.I. POLLUX [Adresse 4] représentée par Me SUCGY, substituant Me Christelle ONILLON, Avocat au barreau de Versailles DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01012

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/01012

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVI5 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 Société SEMIV C/ [F] [C], [X] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f925
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00478

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7M DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f91f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00035

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ZV DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f913
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00803

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6WN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A. SNCF, S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 23], VILLE DE [Localité 46], DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNAUTE URBAINE GRAND [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-SR63 Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [R] épouse [K], [D] [K] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VERRIERE TP, S.A. MMA IARD, Société SMA SA, [N] [X], [U] [G], S.A.S. MIKIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75H JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. CREATIS C/ [O] [E], [S] [R] épouse [E] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOËT expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00667

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00667

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00667 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRSB DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1