Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00030
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 25/00030
Minute n° : 25/00278 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCD Affaire : [J]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [J], domiciliée : chez Mme [E], [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/00030
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 septembre 2025 N° 2025/383 Rôle N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAD [T] [F] NÉE [L] [Y] [J] C/ [P] [C] [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GAY Me Stéph
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ca other ca_reims n° 25/00030
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 25/00030
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYU-16 S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.C.I. SCI LAND QUAD Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SCP SCP PIERRE B
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00030
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00030
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [R] c/ Société SGC ROUEN, Société CA CONSUMER FINANCE, Société SOGEFINANCEMENT, S.A. FRANFINANCE, Société SIP ELBEUF, Société EBS HABITAT MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00030
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAQ Minute n° 25/31 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00030
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDYS JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00030
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT7S JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SAS PEOPLE AND BABY DÉVELOPPEMENT inscr
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00030
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 04 Septembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67AY MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY et à Me NAKACHE, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00030
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] Re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00030
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00030
62B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2NL AFFAIRE : [M] [B], [E] [R], S.A.R.L. ATELIER DE POUPETTE C/ S.A.S. CO2, [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDEURS Madame [M] [B] née l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00030
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00030
MINUTE N°25/02593 DOSSIER N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00030
TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZH2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00030
TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Août 2025 MINUTE N° : 1233 Références : R.G N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXT2 DEMANDERESSE: Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00030
TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DN Le Copie exécutoire + copie à Me Catherine TROGNON-LERNON JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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ca other ca_angers n° 25/00030
CA Angers, 20 août 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 30 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 08 Août 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQVL ORDONNANCE DU 20 AOUT 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00030
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RYE MINUTE N°2025/ 425 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [K] [T], [X] [R] [M] [T] c/ [V] [O], [Z] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00030
TJ 80021, 19 août 2025, RG 25/00030
DU : 19 Août 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [K] [S] Répertoire Général N° RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3G _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] _____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00030
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1201 Références : R.G N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGA JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [L] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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ca other ca_besancon n° 25/00030
CA Besancon, 14 août 2025, RG 25/00030
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3HW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2024 - RG N°23/00177 - J
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00030
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00030
1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00030 - N° Porta
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