Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00242

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA7 Minute N° : 25/00557 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0954b52e4d6be19a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00116

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00116

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QO Minute N° : 25/00560 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0854b52e4d6be199ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00273

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00273

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2B Minute N° : 25/00549 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0754b52e4d6be199e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00270

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKK Minute N° : 25/00551 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be1998d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA4 Minute N° : 25/00556 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be19984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00137

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00137

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75M Minute N° : 25/00561 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0154b52e4d6be19908
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00268

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSS Minute N° : 25/00552 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00267

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKG Minute N° : 25/00554 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00258

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBB Minute N° : 25/00559 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198e8
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00188

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J76I Minute N° : 25/00401 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Copie délivrée à :Me JONQUET-Me DELEAU le :16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VY Minute N° : 25/00397 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00929

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/657 N° RG : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLO M. [N] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79cc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00926

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGKQ M. [G] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY4 Minute N° : 25/00405 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00273

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00273

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNC Minute N° : 25/00403 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[R] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688a9da36895046a79a4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 24/00363

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 24/00363

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYV3 Minute N° : 25/00414 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688a9da36895046a799b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00291

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00291

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYT Minute N° : 25/00407 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68899da36895046a798d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00920

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGI5 M. [E] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68899da36895046a7987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00299

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ3 Minute N° : 25/00418 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DE ANGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68899da36895046a7979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00923

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGKG M. [R] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68899da36895046a7943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1