Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01203
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01203
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01203
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01203
- N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBC - Mme [P] [B] Ordonnance du 04 septem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01203
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01203
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4D L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01203
TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRXE Minute n°738/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01203
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01203
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKDU Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01203
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/01203
N° RC 25/01203 Minute n° 25/538 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01203
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01203
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKN7 rosse délivrée à Me CESARI Copie délivrée à M. [V] le DEMANDERESSE: La BNP PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01203
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EIT PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01203
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01203 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01203
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGT7 AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [U] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Monsieur [N] [U]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01203
TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01203
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01203 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKY N° de Minute : 25/1151 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [V] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01203
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01203
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennife
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01203
TJ 31555, 17 mai 2025, RG 25/01203
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01203
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me ARIU Jung-[Localité 6] Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01203
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01203
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01203 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SX3 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01203
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01203
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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