Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01759
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [F] [C] [K] [L] C/ [Z] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Se
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01759
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01759
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01759
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01759
TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01759
Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01759 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIC4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 29 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01759
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01759
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFF ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01759
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Monsieur [O] [P] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. D
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01759
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FOURR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01759
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01759 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3U JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDEN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01759
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01759
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X45 - Isolement Monsieur [P] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 16h01 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01759
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01759 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WHK Minute : 556/25 Copie délivrée à : - Me CAHN - M. [B] Le : J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01759
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01759
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15h47, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01759
TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01759 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01759
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/619 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01759
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/370 N° RG 25/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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