Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02501
TJ 45234, 1 sept. 2025, RG 25/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/02501 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEJ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Salou
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ca other ca_orleans n° 25/02501
CA Orleans, 26 août 2025, RG 25/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AOÛT 2025 Minute N° 819/2025 N° RG 25/02501 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HITG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/02501
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 25/02501
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02501 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAK N° de minute : 291/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02501
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02501
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 25/02501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TX - Isolement Monsieur [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 juillet 2025 à h Par, Véronique OLIVIERO, juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02501
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02501
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/02501
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/02501
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/02501
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOORX Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M048 Affaire : M. [I] [U] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant C/ M. [G] [U] Intimé la SCP TGA-A
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ca other ca_lyon n° 25/02501
CA Lyon, 30 mars 2025, RG 25/02501
N° RG 25/02501 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUU Nom du ressortissant : [S] [E] [E] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT,
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02501
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02501
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HA MINUTE N° RG 25/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
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