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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00290

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00290

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYR Minute N° : 25/00406 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a77f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00290

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAFJ Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c5763c15057e57767d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00290

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/290 R.G n°25/290- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [L] [F] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46e69575259d001c546ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00290

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEF6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092bb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj40088 n° 25/00290

    TJ 40088, 9 sept. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHB4 Minute n° : 25/00325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [V] [Y], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192a8ad61014a20841eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00290

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z3 Minute : 25/00774 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48126575259d001c6851d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00290

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [K] [Localité 1] Références : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTL MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [K] [C], [Q] [R] Copie délivrée à Monsieur [K] [C] prefecture Co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00290

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7O (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [O] [U] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ac89da36895046bd95a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00290

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00290

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J762 du rôle général [P] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL LKJ AVOCATS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LKJ AVOCATS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00290

    TJ 16015, 29 août 2025, RG 25/00290

    −− COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCX6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d906bfb6c79736063c36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00290

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00290

    - N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FG Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FG N° de minute : 25/00433 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Benoit ALBERT + dossier Me Julien DUPUY M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd86dfb82227946187d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00290

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00290

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Vincent [Localité 8] 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00381 ORDONNANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00290

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00290

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWB7 DEMANDERESSE : Madame [S] [H] [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/7832 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00290

    TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 25/00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02598 DU 23 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56HD AFFAIRE : DEMANDEURS M. [E] [W] [U] (Père) Mme [Y] [M] (Mère) [P] [W] [U]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00290

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00290

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLM MINUTE n° : 2025/ 433 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bb795daea26ff8141d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00290

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NI ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda3f249b152198e7f9e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00290

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDCE DEMANDEURS : Madame [C] [B] née le 17 Juin 1992 à [Localité 10] (CHER) Profession : Orthophoniste de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric D

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c36d3730576e944d17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00290

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMYF Minute : 25/00125 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98406d3730576e93e21c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00290

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00290

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ZP Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocats plaidants 1 copie au dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d66a4025c174c40c1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00290

    TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00290

    MINUTE N° 25/00232 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le 24 Avril 1976 à LA TRONCHE (38700) 121 rue Marmonnier 38220 VIZILLE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da5de0ebe408dab32eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1