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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00093

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre BP 81022 57036 METZ CEDEX 1 ☎ : 03 87 56 75 95 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCV Minute n° JCP 25/585 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d307ff69293f91fcc8d738
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00039

    Minute n° 25/01445 ctx protection sociale N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b680ad61014a20865021
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01172

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01172

    Minute n° 25/01443 ctx protection sociale N° RG 24/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b67fad61014a20864fe6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00091

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00091

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 14] à [Localité 10], représenté par son syndic la S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23f54b52e4d6be22c94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00266

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00266

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société Civile de Placement Collectif Immobilier EPARGNE [O], représentée par son représentant légal en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23f54b52e4d6be22c85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00458

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/00458

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5XN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SCHWALLER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 17] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23e54b52e4d6be22c72
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE Mme [S] [U] représentée par Me Loïc DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23e54b52e4d6be22c6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00243

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00243

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLMQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23e54b52e4d6be22c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00251

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00251

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23d54b52e4d6be22c14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00277

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00277

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 7], pris en la personne de son syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23954b52e4d6be22ba4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00232

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00232

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23954b52e4d6be22b99
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00210

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00210

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître [F] [U], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23754b52e4d6be22b44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00224

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00224

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 3], avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23754b52e4d6be22b37
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00195

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00195

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2T ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/0[Immatriculation 1] MARS 2025 (N° DE MINUTE 25/00129) DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23454b52e4d6be22ae4
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00283

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00283

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23454b52e4d6be22ad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00175

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGF Minute JCP n° 576/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [O], exploitant sous l'enseigne [E] [O] LOCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c31
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01965

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/01965

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01965 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c79da36895046b1bf0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02851

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02851

    Minute n° chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02851 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c79da36895046b1bb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01734

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01734

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1b7e
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00576

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00576

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDZ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c59da36895046b1b77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1