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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00645

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00645

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G473 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e5d9da36895046aecf9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00645

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5R3 Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], [Z] [R], [T] [F], [K] [N], [W] [N] C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A. PACIFICA, S.A. BPCE IARD DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a72575259d001c4f9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00645

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPZ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [P] [X], [N] [Z] épouse [X] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7677f10fe523aac5a91
  • ca other ca_rennes n° 25/00645

    CA Rennes, 8 sept. 2025, RG 25/00645

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 180 / 2025 - N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDN3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5c9c8def8b1663fe30b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00645

    CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00645

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [X] [I] [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2597b4cdf02e9698ea8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00645

    TJ 10387, 27 août 2025, RG 25/00645

    ORD. HSC – contentieux de la contention – M. [O] [B]– RG n°25/00645 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : 25/00645 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJS7 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 27 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af58814bcaacdd63b0eb42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00645

    TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/00645

    ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8664a24c6addadcead8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00645

    TJ 01053, 19 août 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2V N° Minute : 25/00455 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c8c04a24c6addadb653c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00645

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00645

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SETTON + 1 CCC Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE [N] [C] c/ S.A.S. AUTOSTORE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b8180ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00645

    TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/00645

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5e40cd0f0b3d0138d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00645

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2EUH N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, Monsieur [K] [L], c/ S.C.I. AVICENNE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe944249b152198e82982
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00645

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00645

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNC4 N° Minute : 25/513 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00645

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00645

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAC5 Minute : 25/00645 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6875644d945766170e371175
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00645

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEND MINUTE : 25/00370 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 11 juillet 2025 Article L3213-3 du code de la santé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68717443d395d6ba9f2aa7b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00645

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/471 N° RG 25/00645 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPB Mme [Y] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d175802561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00645

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00645 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [M] [V] [O] [T] épouse [V] C/ [Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df9dd7001754d6256e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00645

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00645

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM6Z du 04 Juillet 2025 M.I 24/00000960 N° de minute 25/1052 affaire : [E] [H] [V] [G], [K] [A] [C] [G], [B] [U] [D] [S] épouse [T], c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d224965b5d9df31ee11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00645

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00645 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WM JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00667 S.A. PODELIHA C/ [J] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [H] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aac164153e3cd1dacc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00645

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00645

    / N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XU Minute N° 660/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [9] 2025 pour notification à [K] [D] épouse [E] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5d4965b5d9df3265e6
  • ca other ca_nimes n° 25/00645

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00645

    Ordonnance N°601 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 juin 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fb7c03803a32c271b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1