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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00697

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZ3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00697

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00697

    Jugement du 21/08/2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDH MINUTE N° : 25/229 [U] [D] c./ [7] Copies : Dossier [U] [D] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige o

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7c8972f2ec9d4b92adc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00697

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00697

    N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00553 N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRA Copie : - aux parties en LRAR [11] ([4]) [C] [B] (CCC) - avocats par Case palais Me Frank RUGRAFF (CCC) Me [Localité 6] STROHL (CCC+FE) Le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e7fd8239f125306535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00697

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00697

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en paiement relative à un autre contrat Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beebe11322f258e17880
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00697

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00697

    Du 30 Juin 2025 [D] [V] [J] époux [T] C/ [M] [R] [K] [T] épouse [J] rôle N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVQH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00126 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca0e11322f258e22784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00697

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [B] [E] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VN Décision n° Notifié le à - Mme [V] [E] - M. [R] [E] - [9] Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461b0a00405eb74202a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00697

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKH JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE C/ [M] [F] [V] épouse [U] expédition exécutoire délivrée le à SELARL HKH AVOCATS e

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6db13f8764170693b2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00697

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVCR N° Minute : AFFAIRE : [N] [E] épouse [P] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [E] épouse [P] et à [9] Le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb640cd0f0b3d01316b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00697

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00697

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGB Minute N° 25/00340 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d716aee47295cf5fb5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00697

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWSV Section 3 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111d71c67ecf83a085ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00697

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK6A DEMANDEURS Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ecd56b8b4c741e1475ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 24/00697

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIFP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec62b351f8463a00ed22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00697

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00697

    Pôle social - N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68029def7195250be0ae2b37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00697

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00697

    5AF Minute N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00697

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00697

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf45
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00697

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00697

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00697 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8136da9e15c5131fb7a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00697

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XD N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bdc64531385b022b12
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00697

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67daf37c98e0f0758650d626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00697

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3K5 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], [H] [I] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] Profession : Secrétaire médicale de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c230ed4f7c53edd817f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00697

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00697

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00697 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2N 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Julie PHILIPONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafcb5289c7662ca2cd6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1