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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00555

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00555

    Me Thomas MENETRIER - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Z6 Minute n° 363 Ordonnance du 11 septembre 2025 Nous, Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3314bc6c6896192a86ab4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00555

    TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 25/00555

    Minute N° 25/257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3M Ordonnance du 10 Septembre 2025 à 14h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465f4575259d001c49b9d
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00555

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00555

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZN DEMANDEUR : M. [E] [E] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me On

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc154b52e4d6bdfc012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00555

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00555

    Copie délivrée à Me Camille MOUGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K23D JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46651149c853c5e9c5b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00555

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E36 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E36 Minute : 25/313 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40548c2c8561bd871f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00555

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC5 88Q __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [J], [W] [F] C/ [10] __________________________ N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC5 __________________________ CCC délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88388d5a46e9090afa6b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00555

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la SOCIETE ADVANCE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 35-41 Avenue Paul Doumer - 92500

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dc6cdc6046d47ec0567
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00555

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4N5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. LE TEMPS DES LILAS 50-54 RUE PAUL ARMANGOT ET 26-28 SENTE DES LILAS - 94400 VITRY SUR SEINE, [Y] [D] épouse [H], S.A. IMMOBILIERE 3 F, [U] [I], [K] [P], [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e320bfb6c7973606d175
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00555

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFRN Minute N° 25/OR182 Objet du recours : Rejet implicite [6]. Contestation de la mise en demeure du 13/03/2025. Montant total : 4630

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9cd5a46e9090ab7c0f
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00555

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01221 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47dd4bcaacdd63afeeb1
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00555

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/106 AFFAIRE : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TEW Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [H] [T] [N] [I] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00555

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00555 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26V Minute : 2025 / 287 JUGEMENT DU : 21/08/2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [H] [E] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à la Sarl

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d90f18ad6c6cb289c0ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00555

    TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFC3 MINUTE : 25/242 Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3777bad24789c3b8000eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00555

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00555

    Expéditions le : Minute n° 25/00217 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] [S] et Madame [J] [D] [Z] épouse [S] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ec4f3b740d627a0224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00555

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00351 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZE7 Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc884d284ccae5aa51690
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00555

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6F3 Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N°273 000 018. C/ [H] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733c4f3b740d627b728c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00555

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 25/00555

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00555 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBEM JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e2053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00555

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLIT AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [N] [T] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7277cdc6046d4787b8c2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00555

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00555 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDN N° Minute : 25/00406 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3541388e7853ac06f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00555

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. AMAZONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684364dcbd881becee89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1