Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02648
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02648
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYU5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/02654
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02654
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, Faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 25/00499
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00499 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXK AFFAIRE : Société PRIMACEL C/ [T] [H] [G] Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 30 janvier
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ca other ca_versailles n° 25/00796
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00796 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNM AFFAIRE : Société TWININGS & CO C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 mars 202
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ca other ca_versailles n° 25/00901
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCT Minute : Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscrit au gref
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ca other ca_versailles n° 25/02779
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOS AFFAIRE : [B] [P] [I] C/ [G] [J] [R] [Y] épouse [J] COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE (CCEM) ORDONNANCE
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ca other ca_versailles n° 22/06653
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 22/06653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06653 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAA AFFAIRE : [C], [R], [U] [J] ... C/ [O] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 octobre 2022
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ca other ca_versailles n° 22/07221
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 22/07221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/07221 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRN5 AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S. [9], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au
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ca other ca_versailles n° 23/00282
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7K AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 5] (anciennement EARL FERME DE LA CROIX) C/ S.A.R.L. AEV, prise en la personne de son
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ca other ca_versailles n° 23/07291
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 23/07291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07291 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVT AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.S. [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 202
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ca other ca_versailles n° 24/00336
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJD AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Venant aux droits du CREDIT DU NORD Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/01542
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYI AFFAIRE : S.A.S. VIA TRANSPORTS C/ S.E.L.A.R.L. MMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca other ca_versailles n° 24/01727
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIG AFFAIRE : S.A. CREDIT COOPERATIF C/ [Z] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 S
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ca other ca_versailles n° 24/01772
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01772 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNL5 AFFAIRE : [O] [B] ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT DU NORD Soci
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ca other ca_versailles n° 24/01815
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°247 PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRS AFFAIRE : [X] [I] C/ [O] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Ju
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ca other ca_versailles n° 24/02071
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N°248 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFF AFFAIRE : S.C.I. ASIA CONSEIL, représentée par Monsieur [L] [P] C/ [J] [D] Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/02497
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°249 PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02497 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMX AFFAIRE : [B] [P] [W] C/ [O], [J] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/03103
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°250 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDH AFFAIRE : [W] [I] C/ [O] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/03303
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWS AFFAIRE : S.A.S. FRAIKIN ASSETS C/ S.A.R.L. AU PANIER GOURMAND Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 24/03521
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°251 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJQ AFFAIRE : [S] [U] ... C/ [T] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2024 par l
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