Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00263
TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 24/00263
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN Me Raffaele MAZZOTTA (Me Fanny FAUQUET) + expédition au notaire le 26.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 [11]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00263
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 24/00263
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 24/00263 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYEY DEMANDEURS : Monsieur [A], [T], [C], [N] [M] né le 01 Janvier 1943 à GAP (05000) demeurant 3, boulevard du Général de Gaulle - 05000
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00263
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-53CR JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [Adresse 1]
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00263
CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00263
ARRET N°25/ N° RG 24/00263 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2M [W] [U] [T] [U] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribun
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00263
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZNL N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00263
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00263
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNS AFFAIRE : [X] [N] [S] / [6] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d
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ca other ca_grenoble n° 24/00263
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00263
N° RG 24/00263 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_caen n° 24/00263
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00263
AFFAIRE : N° RG 24/00263 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 06 Juillet 2023 et 28 Septembre 2023 RG n° 22/03619 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 AP
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ca other ca_limoges n° 24/00263
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00263
ARRET N° . N° RG 24/00263 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRW7 AFFAIRE : S.A.R.L. [N] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.E.L.A.R.L. [L] ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de l'EURL [Z] [M], E.U.R.L. [Z] [M] prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00263
TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 24/00263
N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00263
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00263
N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKPF MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [O] [N] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 9] de nationalité Marocaine [Adresse 8] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridicti
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ca other ca_douai n° 24/00263
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00263
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 964/25 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00350 -section ) G
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ca other ca_rouen n° 24/00263
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 24/00263
N° RG 24/00263 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00196 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 14 Décembre 2023 APPELANTE : [5] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00263
TJ 34172, 25 juin 2025, RG 24/00263
N°Minute:25/209 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341722024012385 du 13/01/2025 accordée par le bureau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00263
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00263
Minute n°2025/519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00263 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQX2 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [J] né le 23 Avril 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] et Madame [R] [V] épouse [J] née le 31 O
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ca other ca_amiens n° 24/00263
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00263
ARRET N° [S] [S] C/ S.A.S. SAINT LOUIS SUCRE DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I65S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00263
TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00263
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00131 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-[Localité 9] Objet du
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ca other ca_aix_provence n° 24/00263
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-2 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMFU Ordonnance n° 2025/M106 Madame [T] [B] représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00263
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00263 N° Portalis DBW3-W-B7I-53CR AFFAIRE : Syndic. de copro.de l’ensemble immobilier RESIDENCE SAINTE AGNES 128 RUE ALBE 13004 MARSEILLE C/ M. [K] [Z] DÉBATS : A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00263
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00263
MINUTE : 25/528 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVV AFFAIRE : [N] [G] C/ Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, P
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