Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06503
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/06503
5ème Chambre ARRÊT N°188 N° RG 22/06503 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFU (Réf 1ère instance : 20/01514) M. [S] [R] Mme [I] [D] épouse [R] C/ S.A. SOGESSUR Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca other ca_rennes n° 22/06576
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/06576
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06576 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIPZ [11] C/ [V] [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 22/07279
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/07279
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07279 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLLW SAS [10] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 22/07389
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/07389
5ème Chambre ARRÊT N°-189 N° RG 22/07389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLXG (Réf 1ère instance : 22/01393) Mme [W] [V] [O] M. [B] [D] [X] [O] C/ Mme [A] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/01602
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/01602
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBW M. [R] [N] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 23/01811
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/01811
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTWS [6] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 23/01833
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/01833
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZF [Z] [T] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 23/02127
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/02127
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6J [C] [S] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 23/02293
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/02293
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVTN [F] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 23/02763
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/02763
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3L SAS [11] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 23/04129
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/04129
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04129 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5PY Mme [J] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 23/04455
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/04455
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6WU [11] C/ GE DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 23/06286
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/06286
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ3 MSA D'ARMORIQUE C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/02261
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/02261
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCG [G] [Z] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 24/02583
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/02583
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°232 N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQS M. [A] [Z] C/ S.A.S. AIRBUS HELICOPTERS Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 15/03/2024 RG : 20/00876 Sur évocation par la cour : Débouté des demandes Copie ex
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ca other ca_rennes n° 24/05499
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/05499
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH3P [O] [G] C/ [8] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 24/06843
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/06843
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237 N° RG 24/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPRD M. [T] [C] C/ Association [Localité 6] [Localité 8] HANDBALL Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 12/12/2024 RG : 23/00165 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation
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ca other ca_rennes n° 25/01779
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 25/01779
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDS M. [W] [C] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE Interprète l'arrêt n°51 du 21/02/2024 de la 8ème Chambre de la Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_rennes n° 25/00693
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/428 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/03990
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/03990
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 25/03990 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMM Nature de l'acte de saisine : Saisine d'office Date de l'acte de saisine : 4 juillet 2025 Date de la saisine : 18 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 1er JUILLET 2025 Décision attaquée : AU FO
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