Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02072
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/02072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12/09/2025 79/25 N° RG 25/02072 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOH Ordonnance rendue le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02072
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02072 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKX4 N° de Minute : 25/1984 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [X] [L] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02072
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 25/02072
Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02072
TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02072
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02072
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02072
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02072 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7A MINUTE n° : 2025/ 353 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02072
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02072
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02072 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCZ6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02072
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02072
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOE N° Minute : 25/00049 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02072
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02072
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02072 - JLD hospitalisation M. [M] [J] né le 22/11/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 juin 2025 à 15h38, Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02072
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02072
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02072
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02072
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 15 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02072
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02072 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02072
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/02072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 MARS 2025 N° 2025/ 82 Rôle N° RG 25/02072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM6Z Compagnie d'assurance SADA ASSURANCES C/ [H] [P] [S] [P] [D] [J] [W] [J] épouse [J] Compagnie d'assurance GMF S.A. MAAF
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