Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/02071
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02071 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAS Code NAC 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, As
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/02071
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPRF JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [I] [J] C/ [S] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02071
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02071 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCZY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02071
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, lors des débats Madame LAFONT, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/02071 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02071
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02071
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOC N° Minute : 25/00045 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02071
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02071
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226L Ordonnance du : 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02071
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02071
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02071
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier
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