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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00241 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00241

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [X] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9543f3ea43407b9108f9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00241

    TJ 57672, 15 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 1er Septembre 2025 Prononcée le 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a619da36895046a9ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00241

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [G] [U] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c71f444f3ad06a3e751
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00241

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00241

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T53C AFFAIRE : S.A.S.U. [2] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b839da36895046be6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00241

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/00241

    N°Minute:25/01845 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNX7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. LES AFFRANCHIS (REFLEXE ACCIDENT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion ROCHETTE de la SELARL ITHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af55e97b8c182997b3f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00241

    TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ2V Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [N] [E] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [E] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89f30d5a46e9090b15942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00241

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00241

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FT du rôle général S.A. KLEPIERRE c/ S.E.L.A.R.L. DE PHARMACIENS D’OFFICINE PHARMACIE [E] CENTRE JAUDE la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Me Sophie GUILLOT-TANTAY Me Sandra NICOLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a583d5a46e9090b1cc2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00241

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00241

    5AA Minute N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f867e08341cb497af5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00241

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00241

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZM S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [T] - Expéditions délivrées à Me Sylvie ROBERT - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b111149c853c5e70380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00241

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b753c86f443b56fb921479
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00241

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00241

    MINUTE N°25/02596 DOSSIER N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M56Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d87
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00241

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00241

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00241 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0b96dfb822279455916
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 25/00241

    TJ 50147, 27 août 2025, RG 25/00241

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Dans les locaux du Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX Tél : 02.33.76.68.21 MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 27 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6H7 JUGEMENT AUX FINS DE RECTIFICATI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00241

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00241

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZLJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CIC BANQUE NORD-OUEST, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604ddc1dca99f263b7733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00241

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES4 MINUTE N° : 25/205 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921c972f2ec9d4b2d4a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00241

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [W] [N] c/ Dr [M] [V] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6B Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d84ad24789c3b811754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00241

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMW S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [L] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58940cd0f0b3d010689
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00241

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XYK N° MINUTE : 3/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef955418c246fd6a5fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00241

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/357 RG n° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIS S.A. COFIDIS C/ [H] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, po

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe165418c246fd6a9ef0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00241

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/239 R.G n°25/241 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [U] ORDONNANCE rendue le 1 er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0f76afe88dc815dd8635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1