Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02498
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02498
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02498
CA Orleans, 26 août 2025, RG 25/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AOÛT 2025 Minute N° 818/2025 N° RG 25/02498 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HITB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02498
TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02498
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBF ORDONNANCE DU 18 Août 2025 Rendue par Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02498
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02498
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02498 - N Portalis DB2H-W-B7J-27S6 Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02498
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02498
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26VM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02498
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02498
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02498 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02498
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNK5 Copies certifiées conformes délivrées le : 24 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de
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ca other ca_bordeaux n° 25/02498
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/02498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 25/02498 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIO Société POWER EUROPE SRL c/ S.A.S. MOTEURS LEROY SOMER Nature de la décision : RECTIFICATION
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ca other ca_aix_provence n° 25/02498
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/02498
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOORR Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M114 Affaire : S.A.S. SERENITY ELEC Représentant : Me [U], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.E.L.A.R.L. MJ [G] Es qualité de « Manda
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02498
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02498 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02498
CA Lyon, 30 mars 2025, RG 25/02498
N° RG 25/02498 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUR Nom du ressortissant : [E] [R] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02498
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02498
AFFAIRE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G5 COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G5 MINUTE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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