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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01776

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 56F N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFP JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 [O] [P] épouse [B] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE O SUR MESURE , prise en la personne de son Gérant y domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b839da36895046be6e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01776

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01776

    / N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSL N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2025 à : Me Mehdi EL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee187f10fe523aaf0003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01776

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [O] [Z] [J] [S] épouse [Z] C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01776

    TJ 59350, 11 août 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3205fd8239f1252f5bd4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01776

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIH7 N° de Minute : 25/1689 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01776

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01776

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01776

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01776

    Minute n° 25/420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb822279463651
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01776

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Denis HUBERT rectifie le jugement du 14 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1068 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb50d33109fd079acd25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01776

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01776 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLNC Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [D] [K] [

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01776

    TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01776

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2774b2ad24aef161a26b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01776

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01776

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [K] N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YF5 - Isolement Madame [R] [O] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 15h49, Par, [H] [K], juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e0cc66e05104b5a2fc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01776

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01776

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5e7e21a56f624ec924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01776

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01776 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5703887d03aa69fcf311
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01776

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01776

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIM Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9bb351f8463a00ab3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01776

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 25/01776

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01776 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC46 Minute N°25/00421 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Mars 2025 Le 27 Mars 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06315fbe76c70ecf2f34

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