Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01643
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01643 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01643
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUW Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01643
TJ 59350, 27 juill. 2025, RG 25/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01643 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01643
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01643 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBL N° de Minute : 25/1572 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [U] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01643
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01643
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH3A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [M] Dossier n° N° RG 25/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH3A ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01643
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01643
1 EXP [U] [V] [E] veuve [O] [Adresse 2] [J] [K] [O] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] PAR : [U] [V] [E] veuve [O] DE : [J] [K] [O] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/149 RG N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01643
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KE6 Date du Recours : 16 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/04/2025 signifiée le 10/04/2
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ca other ca_pau n° 25/01643
CA Pau, 16 juin 2025, RG 25/01643
N° 25/1829 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01643
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01643
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OGZ ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01643
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01643
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01643
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01643 - JLD hospitalisation M. [G] [L] né le 13/11/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 mai 2025 à 15h17 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01643
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01643
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01643 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01643
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01643
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01643 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29
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ca other ca_paris n° 25/01643
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01643 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 25/01643
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/01643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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