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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00361

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55Q2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e69cdc6046d479fc75c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00361

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYI Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49554b52e4d6be257fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00361

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00361

    COUR D'APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HF M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC C/ M. [C] [K] Monsieur [M] [K] 29 bis route de pubas 88120 BASSE SUR LE RUPT N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514e9da368950468cfa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00361

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00361

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA5S du rôle général [Y] [Z] c/ S.A.R.L. BFP AUTOMOBILES S.A.R.L. FRANCE AUTOBILAN Me Jean-louis BAFFELEUF GROSSES le - Me Jean-louis BAFFELEUF - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c3575259d001c6b57f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00361

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00361

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [O] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRL Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e848df
  • ca other ca_grenoble n° 25/00361

    CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/00361

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR35 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00361

    TJ 40192, 1 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYM-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00361

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00361

    - N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43W Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43W N° de minute : 25/00434 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Michel CREZE + dossier Me Patricia WALENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00361

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00361

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4EV 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Dorian AUBIN la SCP RMC ET ASSOCIES Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68939960c0b2cff758bb62be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00361

    TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK25 Minute : 2025/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Juillet 2025 [V] [I] C/ [C] [J] [W] [T] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7e8533e738545ad14e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00361

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00361

    DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] 199, Rue Saint-Alban 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00361

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00361

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LQ JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [M] [U], [I] [E] DEFENDEUR(S) : [Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00361

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WKJ N° Minute : 25/443 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R], [K], [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [K], [Adresse 3] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Murielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa0956
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00361

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00361 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2Z6 JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00716 Société [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme - Mme [Z] Copie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00361

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00361

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4V CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 23/25 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 94250 GENTILLY C/ SDC 21 RUE GÉNÉRAL LECLERC représenté par son syndic en exercice GROUPE OUEST, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c16a2273490db10a5e6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00361

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUS Ordonnance n° 2025/M164 Monsieur [S] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000459 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd6fdaf41a8356be63b
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00361

    TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 25/00361

    Du 01 Juillet 2025 [B] [P] [X] et [T] [V] [C] épouse [H] rôle N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6T4 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00763 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 01 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca2e11322f258e227aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00361

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NB S.A. FRANFINANCE . RCS [Localité 10] N° 719 807 406. C/ [L] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e3d33109fd079b7883
  • ca other ca_paris n° 25/00361

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00361

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°361, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ5S Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7a15895c7e8bf454a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1