Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03022
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BOUSQUET Le ..........
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03022
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/03022
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VK5 Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :Requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03022
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03022
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/03022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVN - Isolement Monsieur [H] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2025 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judic
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ca other ca_colmar n° 25/03022
CA Colmar, 18 août 2025, RG 25/03022
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03022 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4C N° de minute : 348/25 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca other ca_rouen n° 25/03022
CA Rouen, 13 août 2025, RG 25/03022
N° RG 25/03022 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Christelle BACHELET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03022
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03022
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03022
TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03022
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03022 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03022
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/03022
18 Juillet 2025 RG N° 25/03022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [E] Association [Z] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03022
TJ 62160, 18 juill. 2025, RG 25/03022
Minute n°25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03022 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDR Le 18 Juillet 2025 à 16 H 10 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03022
TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/03022
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[I] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03022
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/03022
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22QK Minute : 25/00727 S.A. CREDIPAR Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE &
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03022
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03022 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03022
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/03022
N° RG 25/03022 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZX Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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